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Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part étyos design- Sandrine Papillon, inscrite sous le régime de la micro-entreprise, SIRET 512834359, dont le siège est situé à Toulouse, 40 rue Guynemer, ci-après dénommée « en butinant… » et d´autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de « en butinant … » http://www.enbutinant.com ci après dénommées l´utilisateur.

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :
www.enbutinant.com
étyos design - Sandrine Papillon
20, Rue Clairon Pouget
31500 TOULOUSE

Toute commande suppose l´adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu´entre EN BUTINANT étyos design, et toute personne physique non commerçante.

L´expédition des colis ne pourra territorialement s´effectuer qu´en France métropolitaine et en Corse

1. L’OFFRE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine et en Corse, et dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Garantie légale de conformité :

Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés :

Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie contractuelle :

Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux art 1641 à 1649 du code civil; elle ne peut réduire ou supprimer les garanties légales et la garantie contractuelle du constructeur si elle existe.

2. LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros et non soumis à la T.V.A. française en vigueur. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée par le vendeur.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur) (cf. § Modes de livraison).
Les prix des articles commandés sur le site d'après les références catalogues dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente.

3. LA COMMANDE

Vous pouvez passer commande en ligne :
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception.

4. ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR EN BUTINANT

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.
En Butinant vous confirme votre commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande.

5. LE PAIEMENT

• Par carte bancaire :

Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Votre compte sera débité au fur et à mesure de l'envoi de vos articles. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet.

Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de sa carte, le client est invité à nous contacter immédiatement après le constat de cette utilisation.

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande constituent des preuves de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

Dans certains cas notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte de l’utilisateur En Butinant se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

• Par chèque (exclusivement par courrier) :

Etablissez votre chèque à l'ordre de étyos design et n'oubliez pas de le joindre à votre commande.
Toute commande par courrier, non accompagnée d'un titre de paiement ou partiellement réglée, ne sera expédiée qu’à réception du règlement.

Quel que soit le mode de paiement, l’escompte pour paiement comptant n’est pas pratiqué.

6. LA LIVRAISON

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse.
Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis…)qui vous est communiquée dans l'étape "Panier" lors du passage de votre commande.

- Chez vous ou à une autre adresse sous 2 à 4 jours ouvrables.
Le montant de la participation aux frais de traitement de la commande (emballage, confection du colis, frais de port) vous est communiqué dans l'étape Panier lors du passage de votre commande. Vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de vacances ?
Rien de plus facile... il suffit de le préciser lors de votre commande.
EN BUTINANT livre votre colis à l'adresse de votre choix (en France métropolitaine et en Corse).

7. LA GARANTIE REMBOURSEMENT OU ECHANGE

Si vous n’êtes pas entièrement satisfaite d’un article, vous pouvez nous le retourner dans les 7 jours, dans son emballage d’origine, pour qu’il vous soit échangé ou remboursé (promotions et soldes inclus) à :
étyos design- 40 rue Guynemer 31200 Toulouse .
Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer sur votre bon d’échange le motif de votre retour.
Tous les articles peuvent faire l’objet d'un échange ou d’un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire, comme par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence. Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

8. DONNEES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire (Sandrine Papillon étyos design, 40 rue Guynemer, 31200 TOULOUSE) en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.enbutinant.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Sandrine Papillon. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site En Butinant, doit obligatoirement en demander l'autorisation. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site en butinant et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande .

10. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Sandrine Papillon-Altitude

12. RESPONSABILITE

étyos design a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi étyos design s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet .
En revanche, la responsabilité de étyos design ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
étyos design ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

13. REGLEMENTS DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort Toulouse

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

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